Art. 1
En vigueur depuis le 25 févr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire (ensemble deux protocoles), signée à Paris le 16 janvier 1985, sera publiée au Journal officiel de la République française. (1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er janvier 1987.
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Prolegi/LEGITEXT000006073407#art-1