Art. 1
En vigueur depuis le 13 mars 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord d'échanges culturels dans le domaine du livre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 18 janvier 1983, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006065852#art-1