Art. 1
En vigueur depuis le 18 mars 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le protocole d'accord relatif au régime de validité des baccalauréats délivrés par la République de Djibouti et la République française, signé à Paris le 10 mars 1980, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent protocole est entré en vigueur le 31 octobre 1982.
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Prolegi/LEGITEXT000006065857#art-1