Art. 1
En vigueur depuis le 16 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, signé à Paris le 17 novembre 1982, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006065874#art-1