Art. 1
En vigueur depuis le 16 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent accord entre la République française et la République tunisienne concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves tunisiens résidant en France (ensemble une annexe), fait à Paris le 12 mars 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006065888#art-1