Art. 1
En vigueur depuis le 25 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué un délégué interministériel pour l'opération Euro Disneyland en France. Le délégué anime et coordonne les activités des différentes administrations et des établissements publics de l'Etat concourant à la réalisation de ce projet. Il veille à l'harmonisation des actions conduites, dans le cadre de cette opération, par l'Etat, les collectivités territoriales et les autres personnes morales. Il veille à la bonne exécution des obligations contenues dans la convention approuvée par le décret du 24 mars 1987 susvisé. Il suscite et encourage toutes initiatives de nature à valoriser les conséquences économiques, sociales et culturelles de la réalisation et de l'exploitation d'Euro Disneyland en France.
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Prolegi/LEGITEXT000006065927#art-1