Art. 1
En vigueur depuis le 14 mai 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord complémentaire à l'accord cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif aux instituts universitaires de technologie (ensemble un protocole additionnel), signé à Paris le 15 avril 1980, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er juillet 1981.
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Prolegi/LEGITEXT000006065948#art-1