Art. 1
En vigueur depuis le 20 juin 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération en matière d'aviation civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Paris le 28 avril 1978, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006065994#art-1