Art. 1
En vigueur depuis le 25 juin 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'association dénommée " Comité d'organisation des jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie " est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat organisé par les décrets du 9 août 1953 et du 26 mai 1955 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000006066002#art-1