Art. 1
En vigueur depuis le 23 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord culturel et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Saint-Marin, fait à Paris le 11 décembre 1985, sera publié au Journal officiel de la République française (1).
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Prolegi/LEGITEXT000006066064#art-1