Art. 2

En vigueur depuis le 7 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999

Les intéressés perçoivent pendant le congé spécial une rémunération égale au montant du traitement indiciaire afférent aux grade, classe et échelon atteints à la date de mise en congé, majoré du montant de l'indemnité de résidence à Paris.

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