Sect. Annexes

Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Composition des tribunaux judiciaires SIEGE DES TRIBUNAUX de grande instance CHAMBRES PRESIDENT PREMIERS vice-présidents VICE- présidents PREMIERS juges JUGES PREMIERS juges d'instruction JUGES d'instruction Fort-de-France. s. c. s. c. s. c. s. c. s. c. 7s. c. s. c. Saint-Pierre. s. c. s. c. s. c. s. c. s. c. 4s. c. s. c. SIEGE DES TRIBUNAUX de grande instance PREMIERS juges des enfants JUGES des enfants PREMIERS juges de l'application des peines JUGES de l'application des peines PROCUREUR de la République PROCUREURS de la République adjoints PREMIERS substituts SUBSTITUTS Fort-de-France. s. c. s. c. s. c. 1s. c. s. c. s. c. s. c. Saint-Pierre. s. c. s. c. s. c. 1s. c. s. c. s. c. s. c.

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