Art. 1
En vigueur depuis le 28 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti (ensemble une annexe), fait à Djibouti le 26 janvier 1978, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1983.
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Prolegi/LEGITEXT000006066144#art-1