Art. 1
En vigueur depuis le 8 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne (ensemble une annexe), fait à Cannes le 17 mai 1987, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 17 mai 1987.
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Prolegi/LEGITEXT000006066158#art-1