Art. 1
En vigueur depuis le 14 nov. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela afin d'éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien, signée à Caracas le 4 octobre 1978, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006066242#art-1