Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mandat des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, installé le 1er juillet 1983 en application du décret n° 71-140 du 19 février 1971, est prorogé jusqu'au 1er mars 1989.
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