Art. 1
En vigueur depuis le 4 déc. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les classements hiérarchiques des grades et emplois figurant aux tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément aux mentions portées sur le tableau annexé au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006066261#art-1