Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique allemande, signé à Berlin le 31 août 1977, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 31 août 1977.
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Prolegi/LEGITEXT000006066321#art-1