Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique, modifiant l'arrangement du 3 février 1982, relatif aux pacages frontaliers, signé les 28 décembre 1987 et 5 mai 1988, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 juin 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006066355#art-1