Art. 1
En vigueur depuis le 5 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg relatif à l'annonce des crues dans le bassin versant de la Moselle, fait à Trèves le 1er octobre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er octobre 1987.
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Prolegi/LEGITEXT000006066363#art-1