Art. 1
En vigueur depuis le 5 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne modifiant la convention du 5 février 1980 relative à l'organisation d'échanges de jeunes et d'adultes en formation professionnelle ou continue signé à Bonn les 31 août 1983 et 19 janvier 1984 sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006066364#art-1