Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les cotisations assises sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 1989, le taux défini au paragraphe 2 de l'article 24 du décret du 22 juin 1946 susvisé est porté à 8,9 p. 100.
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Prolegi/LEGITEXT000006066386#art-1