Art. 1
En vigueur depuis le 26 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La date d'envoi des formulaires par l'autorité administrative aux citoyens habilités par la loi à présenter un candidat à l'élection du Président de la République est fixée au mardi 1er mars 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006066439#art-1