Art. 9
En vigueur depuis le 13 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 3, 4, 5 et 7 du décret n° 81-487 du 8 mai 1981 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006066535#art-9