Art. 3
En vigueur depuis le 6 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction des réseaux d'acheminement national et international est chargée de la mise en place, de l'exploitation et de la gestion : 1° Des services ferroviaires et aériens concourant à l'acheminement du courrier national et international ; 2° Des transports routiers mis en oeuvre : - entre les différentes régions postales d'Ile-de-France ; - entre les établissements de tri ou de transbordement rattachés à la région Ile-de-France et ceux de province, d'une part, et entre ces mêmes établissements et les pays étrangers, d'autre part.
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Prolegi/LEGITEXT000006066646#art-3