Titre TITRE IV : AVANCEMENT.
Art. 15
En vigueur depuis le 7 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade de technicien territorial comprend douze échelons. Le grade de technicien territorial principal comprend cinq échelons. Le grade de technicien territorial chef comprend huit échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006066667#art-15