Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 86-309 du 18 février 1986 modifiant le décret n° 79-500 du 28 juin 1979 portant création du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006066753#art-10