Décret n°88-817 du 13 juillet 1988 portant publication de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique, signé à Paris le 17 juillet 1970 (1)

Art. 1

En vigueur depuis le 19 juil. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999

L'accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique, signé à Paris le 17 juillet 1970, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Cet accord est entré en vigueur le 22 mars 1971.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006066837#art-1

Revenir à la fiche du texte