Art. 2
En vigueur depuis le 13 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : -le décret n° 66-876 du 17 novembre 1966 modifié relatif à l'Ecole de l'air ; -le décret n° 67-787 du 13 septembre 1967 modifié relatif à l'Ecole militaire de l'air ; -le décret n° 67-1064 du 22 novembre 1967 modifié relatif à l'Ecole navale ; -le décret n° 70-114 du 6 février 1970 modifié relatif à l'Ecole militaire de la flotte.
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Prolegi/LEGITEXT000006066944#art-2