Art. 1
En vigueur depuis le 22 févr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avenant à la convention fiscale entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, signée le 28 juillet 1967 et modifiée par les avenants des 12 octobre 1970, 24 novembre 1978 et 17 janvier 1984, fait à Paris, le 16 juin 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006066973#art-1