Art. 1
En vigueur depuis le 25 févr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord tripartite entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République du Surinam et le haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, fait à Paramaribo le 25 août 1988, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 août 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006071022#art-1