Art. 2
En vigueur depuis le 6 avr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les agents non titulaires appartenant aux catégories figurant au tableau de correspondance complémentaire visé à l'article 1er ci-dessus, le délai prévu au premier alinéa de l'article 6 du décret du 13 avril 1988 susvisé court à compter de la date de publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006067014#art-2