Art. 1
En vigueur depuis le 14 avr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique conclu à Kuala Lumpur le 12 août 1977, tel que modifié le 11 septembre 1986, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 décembre 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006067021#art-1