Art. 1
En vigueur depuis le 18 avr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux (ensemble un protocole), fait à Port d'Espagne le 5 août 1987, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006067029#art-1