Art. 1
En vigueur depuis le 22 avr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des dispositions de l'article L. 26 du code des pensions civiles et militaires de retraite susvisé, l'assimilation de l'emploi supprimé de médecin-chef de l'Institution nationale des invalides à un grade existant est effectuée conformément au tableau de correspondance ci-après : +------------------------------ : ANCIEN GRADE : NOUVEAU GRADE :(Décret du 17 : A compter du :septembre 1920: 1er janvier : modifié) : 1951 : :(décret du 30 : :décembre 1936) +--------------+--------------- : Médecin-chef : Directeur : de : administratif :l'Institution : des hôpitaux :nationale des : psychiatriques : invalides : : autonomes : : 1re classe : 3e classe +------------------------------ +------------------------------ : ANCIEN GRADE : NOUVEAU GRADE +--------------+--------------- :(Décret du 17 : A compter du :septembre 1920: 17 mai 1961 : modifié) : (décret : : n° 61-484 : :du 12 mai 1961) +--------------+--------------- : Médecin-chef : Directeur : de : des hôpitaux :l'Institution : psychiatriques :nationale des : autonomes: : invalides : : 4e échelon : 1re classe : +------------------------------
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Prolegi/LEGITEXT000006067048#art-1