Art. 1
En vigueur depuis le 4 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la prise en charge des personnes à la frontière, fait à Madrid le 8 janvier 1988, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord entre en vigueur le 12 avril 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006067063#art-1