Décret n°89-276 du 28 avril 1989 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine vétérinaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie, fait à Sofia le 18 janvier 1989 (1)

Art. 1

En vigueur depuis le 4 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999

L'accord de coopération dans le domaine vétérinaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie, fait à Sofia le 18 janvier 1989, sera publié au Journal officiel. (1) Le présent accord entrera en vigueur le 1er mai 1989.

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legi/LEGITEXT000006067064#art-1

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