Art. 1
En vigueur depuis le 6 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie relatif à la coopération minière (ensemble deux annexes), signé à Kuala Lumpur les 8 décembre 1988 et 8 février 1989, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 8 février 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006067069#art-1