Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord général de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006067070#art-1