Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relative au centre d'appareillage de Ouagadougou (ensemble un échange de lettres), faite à Paris le 4 février 1986, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 28 juin 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006067075#art-1