Art. 1
En vigueur depuis le 13 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord culturel, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste d'Albanie, fait à Tirana le 17 février 1988, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 novembre 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006067076#art-1