Art. 1
En vigueur depuis le 18 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale portant modification de l'accord de coopération militaire du 9 mars 1985, fait à Malabo les 23 décembre 1988 et 2 mars 1989, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 mars 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006067085#art-1