Art. 1
En vigueur depuis le 9 juin 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la convention (en annexe) instituant le Conseil du Léman entre les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et les cantons de Vaud, du Valais et de Genève, signé à Berne le 10 juin 1987, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 juin 1987.
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Prolegi/LEGITEXT000006067112#art-1