Art. 1
En vigueur depuis le 9 juin 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération dans le domaine de l'archéologie entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe du Yémen, fait à Sanaa le 11 décembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 11 décembre 1988.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006067113#art-1