Art. 1
En vigueur depuis le 20 juin 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la construction de la bretelle de liaison de l'autoroute A 8 à la R.N. 7, signé à Monaco le 30 décembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Cet accord est entré en vigueur le 30 décembre 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006067126#art-1