Art. 1
En vigueur depuis le 6 juil. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétaire général de l'Union internationale des télécommunications concernant la tenue, l'organisation et le financement de la conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications (ensemble trois annexes), fait à Genève le 4 avril 1989, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 mai 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006067154#art-1