Art. 1
En vigueur depuis le 9 juil. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à des facilités de passage en territoire luxembourgeois consenties aux autorités françaises, signé à Luxembourg les 3 et 15 mars 1989, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 mars 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006067158#art-1