Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles D. 755-0-1, D. 755-3, D. 755-39, D. 755-43, D. 755-44, et D. 755-46 ainsi que les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article D. 755-7 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006073417#art-1