Titre TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
Art. 40
En vigueur depuis le 9 févr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 1° Le décret du 3 avril 1962 susvisé en tant qu'il concerne les directeurs et sous-directeurs non cumulants de l'Ecole pratique des hautes études ; 2° Le quatrième alinéa de l'article 24 du décret du 14 mars 1986 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006067288#art-40