Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de professeur certifié les adjoints d'enseignement exerçant dans une discipline autre que l'éducation physique et sportive et les chargés d'enseignement.
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Prolegi/LEGITEXT000006067292#art-2